Français-Suis
Espace Afrique Diffusion & Promotion
Vous êtes ici Catalogue>Conditions générales>Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne


Espace Afrique Diffusion & Promotion, désigné ci après par Espace Afrique D & P

Article 1. Objet
Par le présent contrat de vente en ligne, Espace Afrique D & P et son client s'engagent à respecter toutes les clauses telles qu'elles sont édictées par le cadre général du système de vente à distance. Les deux parties conviennent que ce contrat est soumis au droit suisse.

Article 2. Biens concernés
Elle peut s'effectuer de deux manières :
  • Soit par une commande en ligne
  • Soit par un achat direct auprès des distributeurs et libraires partenaires. (liste dans la rubrique diffuseurs & distributeurs en cours d'étabilissement)


En cas de non disponibilité du produit commandé ou de non acceptation du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Espace Afrique International proposera un produit de substitution à son client, qui gardera toute liberté d'accepter ou de refuser.

Article 3. Acquisition
Les transactions portent sur des publications et ouvrages de genre littéraire, scientifique et technique. Dans le cadre de la mission de l' Espace Afrique D & P, on y inclura aussi les Å“uvres d'art.

En cas de non disponibilité du produit commandé ou de non acceptation du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Espace Afrique International proposera un produit de substitution à son client, qui gardera toute liberté d'accepter ou de refuser.

Article 4. Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Espace Afrique D & P s'entendent en Francs Suisses (CHF) ou en Euros, hors T.V.A (taux en vigueur étant de 7,6%) et hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles de modification selon les fluctuations du marché international.

Article 5. Paiement
La commande peut être passée par Internet. La commande est payable uniquement par Carte bancaire pour le client particulier. Pour les clients institutionnels et professionnels, le paiement peut s'effectuer soit par carte bancaire, soit par virement postal ou bancaire.

Par ailleurs, Espace Afrique D & P se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

Espace Afrique D & P se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du client seront soumises à un contrôle strict de la banque.

Article 6. Livraison
Les livraisons seront effectuées par colis postaux à tarif normal, ou en cas d'urgence par colis express. Elles seront effectuées dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient, en principe, excéder un délai de 10 jours ouvrables après prise en compte du paiement.

Toutes nos marchandises voyagent avec l'assurance incluse. Espace Afrique D & P se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.

Article 7. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du mode de paiement.

En Suisse & France voisine
Ils sont de :
  • 3 jours ouvrables si le paiement s'effectue par carte de crédit
  • 7 jours ouvrables si le paiement s'effectue par virement postal

En Europe
Les délais de livraison seront en moyenne de 7 jours ouvrables.

Article 8. Garanties
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à Espace Afrique D & P non conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité de réserve, Espace Afrique D & P remplacera le produit en cause et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit après contrôle effectif d'un représentant de l'Espace Afrique D & P. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer. Aucun échange par anticipation ne sera effectué.

Article 9. Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Espace Afrique D & P sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Espace Afrique D & P se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

Article 10. Satisfait ou Remboursé
Espace Afrique D & P s'engage à fournir des produits et services de la meilleure qualité. En cas de défectuosité avérée et imputable au fournisseur, Espace Afrique D & P échange ou rembourse les produits renvoyés sous les 15 jours. Les marchandises retournées en mauvais état par le client ne seront ni acceptées ni remboursées. Dès réception du retour de marchandise, Espace Afrique D & P enverra un chèque du montant initial de votre commande, frais de ports exclus.

Afin d'éviter tout abus, les frais de port initiaux ne sont pas remboursables. Espace Afrique D & P n'est pas responsable des retours perdus par le client expéditeur. Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Article 11. Refus
Si le client refuse le colis à la livraison ou ne le réclame pas à la Poste sous 15 jours, Espace Afrique D & P se réserve le droit de réclamer les frais d'expédition initialement facturés. De plus, en cas de non réclamation auprès de la Poste du colis, Espace Afrique D & P se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires au client afin de compenser le préjudice lié à l'immobilisation du produit durant la phase de transport et de retour.

Article 12. Propriété
Espace Afrique D & P conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

En cas de non paiement de la marchandise concernée, Espace Afrique D & P pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

Article 13. Responsabilité
Espace Afrique D & P ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature survenu lors d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés à destination. Il en est de même pour les éventuels défauts de façonnage. La responsabilité d'Espace Afrique D & P sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des omissions qui auraient pu subsister lors de la commande des produits.

Article 14. Règlement des litiges
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de l'Espace Afrique D & P à savoir les juridictions du Canton de Genève

Article 15. Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Espace Afrique D & P ne communiquera en aucune façon ces coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier ces informations, le client devra écrire en indiquant ses nom, prénom et adresse à : Espace Afrique D & P à l'adresse portée en début du présent contrat.

Déclaration d'agrément :
Le site Espace Afrique D & P, et les distributeurs et les libraires de ce domaine ne sont responsables d'aucun dommage, qui résulte de l'utilisation illégale de ces produits. Par la visite de ce site et/ou la commande de produits, le client déclare expressément être d'accord avec ceci et s'engage à ne pas aller à l'encontre des droits nationaux et internationaux. Espace Afrique D & P décline toute responsabilité en ce qui concerne la piraterie. Espace Afrique D & P n'a aucune autre société attachée à son site et ne pourrait être tenu responsable pour toute erreur survenant pendant la visite de son site, ni des liens renvoyant vers d'autres sites.